Interventions d'Eva Sas

En 2023, le déficit de la sécurité sociale se sera établi à 10,8 milliards d'euros. Je voudrais d'abord souligner que si le déficit public de la France est élevé, c'est essentiellement dû au déficit du budget de l'État, qui atteint 173 milliards d'euros, et non à celui de la sécurité sociale, qui est infiniment moindre. Il serait donc particuli...

Monsieur le ministre, je souhaite centrer mon intervention sur le crédit d'impôt recherche, dont les crédits sont retracés dans la mission Remboursements et dégrèvements. Le CIR représente 7,2 milliards d'euros de dépenses fiscales, un montant stable par rapport à 2022, mais il constitue surtout la plus importante niche fiscale du budget...

Nous examinons un texte concocté par Bercy qui vise à faciliter le recours aux marchés financiers des entreprises de taille intermédiaire en France. On appréciera votre sens des priorités ! À l'heure où les Français bouclent difficilement leurs fins de mois, où les énergéticiens continuent d'engranger des superprofits et où les trente-cinq entr...

Car le capitalisme financier, c'est la tyrannie du rendement immédiat. Les entreprises, sous la pression incessante des marchés, sont incitées à maximiser leurs profits, trimestre après trimestre, avec les conséquences que nous connaissons : la précarisation des emplois et la détérioration des conditions de travail, la rentabilité à court terme...

Nous nous félicitons, en ce sens, de l'adoption de notre amendement tendant à autoriser les Scop (sociétés coopératives de production) sous forme de SAS (sociétés par actions simplifiées) à émettre des titres participatifs, ouvrant ainsi les capacités de financement de l'économie sociale et solidaire. Cette avancée est cependant ternie par l'a...

Ma question porte sur le plan France 2030. Les écologistes soutiennent depuis le début les investissements d'avenir, car ils réintroduisent une perspective à long terme et une programmation pluriannuelle dans notre politique économique et industrielle souvent trop court-termiste. Cependant, nous pouvons légitimement nous demander si France 2030...

En 2023, la compensation carbone a atteint 793 millions d'euros, soit plus du double de l'année précédente. Cette augmentation résulte principalement de la hausse du prix du carbone. La Cour des comptes estime que la compensation carbone pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros dès 2025. Cependant, malgré ces montants considérables, les contrepa...

La situation est marquée par l'effondrement de la construction de logements, en particulier de logements sociaux. Ainsi, 90 184 logements sociaux ont été agréés en 2023, en baisse de 14 % par rapport à 2022. J'ajoute que sur des programmes spécifiques comme les pensions de famille, outils pourtant indispensables pour permettre aux populations e...

Je soutiens l'amendement de ma collègue Charlotte Leduc. Les moyens mis en place pour lutter contre l'évasion fiscale, en effet, sont insuffisants – je parle bien d'évasion et non de fraude, comme vous venez de le faire de façon hasardeuse monsieur le rapporteur général. Il faut d'importants moyens, par exemple, pour contrôler les accords préal...

Il vise à obtenir un rapport sur la sous-consommation des crédits alloués à MaPrimeRénov. Nous avons observé une diminution de 15 % du nombre de rénovations l'année dernière, couplée à une incapacité chronique d'utiliser les fonds alloués à MaPrimeRénov. Ces chiffres confirment les dysfonctionnements révélés par le rapport de la commission d'en...

Dans la même veine que celui qui vient d'être défendu, l'amendement CF30 demande un rapport détaillé sur le budget vert, de façon à éliminer des dépenses neutres ou non cotées. Ces dernières représentant encore 90 % des dépenses, le budget vert perd de son intérêt – la Cour des comptes et le Haut Conseil pour le climat ont d'ailleurs critiqué c...

Il vise à ce que le Gouvernement remette enfin au Parlement un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse, comme la loi l'exige. Depuis 2019, le Gouvernement bafoue la loi de 2015 en refusant de publier ce rapport annuel. Cette négligence est inacceptable, alors que les indicateurs tels que la pauvreté en conditions de vie, l'espérance de...

L'amendement CF34 demande un rapport au Gouvernement justifiant le différentiel abyssal entre le rendement de la contribution sur les rentes inframarginales (Crim) des producteurs d'électricité – 626 millions d'euros – et les prévisions inscrites en loi de finance initiale de 2023 – 12,3 milliards d'euros. La Cour des comptes, qui avait déjà sé...

Ma question concerne les délais de délivrance des titres de séjour pour les étrangers. Charles de Courson a déjà souligné la faiblesse des moyens humains opérationnels en préfecture, en particulier pour les services des résidents étrangers. La Cour des comptes, qui préconise toujours pourtant la réduction des dépenses publiques, a souligné dans...

Ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Elisa et William ont perdu leur mère en 2020 dans la tempête Alex, une tempête extratropicale attribuée au dérèglement climatique. Son corps n'a été retrouvé que treize jours plus tard. Le dérèglement climatique, ce sont des vies brisées, des vies perdues. Mais le dérèglement cli...

TotalEnergies est responsable, mais nous le sommes également si nous les laissons faire. Nous pourrions, notamment, diminuer la rentabilité des investissements pétroliers en taxant les bénéfices qu'ils génèrent, ne serait-ce que pour financer la protection des Français contre le dérèglement climatique. L'Espagne et l'Italie ont imposé une telle...

Vous n'avez pas du tout répondu à ma question.

Je vais vous donner le chiffre : la taxe sur les énergéticiens a rapporté 61 millions d'euros en 2023, selon la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de 2023. Vous avouerez que ce n'est pas beaucoup. L'assemblée générale des actionnaires de TotalEnergies a lieu dans quelques jours ; ils ont d'ores et déjà a...

Vous avez brièvement abordé la question des moyens financiers alloués à la protection de l'enfance. Disposez-vous d'une évaluation ou d'un chiffrage des besoins exprimés pour ce secteur ? S'agirait-il d'une dotation de l'État aux départements ou d'un renforcement des engagements financiers des départements eux-mêmes ? Par ailleurs, vous avez m...

Je suis très intéressée par votre intervention, notamment par la description du centre d'appui à l'enfance. J'aimerais savoir comment il peut assurer un suivi tout au long de l'enfance pour des personnes parfois éloignées des soins. Le fait d'avoir un centre d'appui par région, surtout dans des régions très étendues, soulève la question de la f...