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⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Fabrice BrunLes derniers commentaires sur Fabrice Brun en RSS


2 rapports signés

10/10/2017 — Rapport N° 262 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome II) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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