Amendements de Florent Boudié

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « prévue » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des » les mots : « dans les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , d’une part, ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , d’autre part, », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, après la mention : « 2° », insérer le mot : « Dans ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « acquisition », insérer les mots : « par les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « des personnes se livrant à ces infractions », les mots : « de ces personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 25, insérer les cinq alinéas suivants : 3° La section 2 du chapitre II du titre V du livre IV de la troisième partie est complétée par un article L. 3452‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 3452‑11. – Pour les infractions prévues à la présente section, à l’exception de celle prévue à l’article L. 3452‑9, l’action publique peut ê...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « Le procureur de la République informe la victime de ses droits ainsi que, lorsqu’il cite l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel, de la date de l’audience. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement complète le dispositif destiné à préserver les intérêts de la vic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     58 59 60 61 62 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org