Amendements de Florent Boudié

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 10 du présent projet de loi.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Aux fins de bonne administration de la justice, ». Exposé sommaire : Cette rédaction s’inspire de celle utilisée à l’article 706‑71 du code de procédure pénale relatif à l’utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure pénale. Toutefois, si au cours de la procédure, le recours à la v...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à l’article 157‑2 », les mots : « de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « ainsi appelées » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa » ...

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Lorsqu’interviennent » les mots : « Lorsque surviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, avant le mot : « infraction », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « y est mis fin » les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 250 euros », le montant : « 300 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 33, substituer au montant : « 300 euros », le montant : « 250 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer au montant...

À l’alinéa 4, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « se voir proposer de déposer plainte et d’être entendue dans » les mots : « déposer plainte et voir recueillir ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification rédactionnelles.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     58 59 60 61 62 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org