Amendements de Florent Boudié

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « prévue » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Lorsqu’interviennent » les mots : « Lorsque surviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2026, un rapport portant évaluation exhaustive de la mise en œuvre de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle pour chacune des infractions auxquelles cette procédure est applicable. Cette évaluation précise notammen...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, après la mention : « 2° », insérer le mot : « Dans ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence du mot : « par » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « rétablir l’ordre public ou à mettre en œuvre les actions mentionnées au même troisième alinéa » les mots : « prévenir et limiter les conséquences de ces événements, ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la formulation issue du projet de loi, qui convient mieux à l’objectif d...

Après l’alinéa 25, insérer les cinq alinéas suivants : 3° La section 2 du chapitre II du titre V du livre IV de la troisième partie est complétée par un article L. 3452‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 3452‑11. – Pour les infractions prévues à la présente section, à l’exception de celle prévue à l’article L. 3452‑9, l’action publique peut ê...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « Le procureur de la République informe la victime de ses droits ainsi que, lorsqu’il cite l’auteur des faits devant le tribunal correctionnel, de la date de l’audience. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement complète le dispositif destiné à préserver les intérêts de la vic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     58 59 60 61 62 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org