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Amendements de Florent BoudiéLes derniers commentaires sur Florent Boudié en RSS


1300 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° CL734 au texte N° 343 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « mutualisés » le mot : « mutualisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL484 au texte N° 343 - Article 16 (Adopté)
M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL422 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Boudié

I. – Supprimer le mot : « annexé ». II. – En conséquence, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL678 au texte N° 343 - Article 13 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, après le mot : « commis », insérer les mots : « ou tenté de commettre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement inclut, parmi les réquisitions réalisées dans le cadre d’autorisations générales en matière de données bancaires, les données relatives aux personnes suspectées d’avoir tenté de commettre l’infra...

28/10/2022 — Amendement N° CL471 au texte N° 343 - Article 10 (Tombe)
M. Boudié

À l’alinéa 41, substituer au mot : « les » les mots : « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

28/10/2022 — Amendement N° CL482 au texte N° 343 - Article 16 (Adopté)
M. Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « y est mis fin » les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL426 au texte N° 343 - Article 9 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL665 au texte N° 343 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Boudié

À l’alinéa 3, après le mot : « déposer », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL664 au texte N° 343 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés fixe les modalités d’application du présent art...

28/10/2022 — Amendement N° CL690 au texte N° 343 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

Substituer à l’alinéa 39 les neuf alinéas suivants : VIII. – La section 9 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° L’article 495‑20 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « L’auteur de la requête ou de la réclamation est dispen...

28/10/2022 — Amendement N° CL684 au texte N° 343 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 9, substituer aux références : « des articles 322‑2 et 322‑3 », les mots : « de l’article 322‑2 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 2° ter A L’article 322‑3 est ainsi modifié : « a) Aux premier et deux derniers alinéas, les mots : « premier alinéa » sont remplacé...

28/10/2022 — Amendement N° 2992C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier Valente, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

28/10/2022 — Amendement N° CF1595C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur période additionnelle d’amortissement maximale portée à dix ans. II. – La perte de recettes pour… l’État est compensée à due concurrence par la cré...

28/10/2022 — Amendement N° CF1594C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur paiement différé d’une année pour 2023. II. – La perte de recettes pour… l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

28/10/2022 — Amendement N° CF1588C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur paiement différé d’une année pour 2023. Leur période additionnelle d’amortissement maximale est portée à dix ans. II. – La perte de recettes pour… ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...