Amendements de Florent Boudié

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « mutualisés » le mot : « mutualisé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer le mot : « annexé ». II. – En conséquence, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « annexé à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, après le mot : « commis », insérer les mots : « ou tenté de commettre ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement inclut, parmi les réquisitions réalisées dans le cadre d’autorisations générales en matière de données bancaires, les données relatives aux personnes suspectées d’avoir tenté de commettre l’infra...

À l’alinéa 41, substituer au mot : « les » les mots : « un délai de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « y est mis fin » les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « sur » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « déposer », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés fixe les modalités d’application du présent art...

Substituer à l’alinéa 39 les neuf alinéas suivants : VIII. – La section 9 du chapitre I^er du titre II du livre II du code de procédure pénale est ainsi modifiée : 1° L’article 495‑20 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complétée par deux phrases ainsi rédigées : « L’auteur de la requête ou de la réclamation est dispen...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux références : « des articles 322‑2 et 322‑3 », les mots : « de l’article 322‑2 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 2° ter A L’article 322‑3 est ainsi modifié : « a) Aux premier et deux derniers alinéas, les mots : « premier alinéa » sont remplacé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 1 000 000 Protection maladie 0 0 Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     58 59 60 61 62 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org