1300 amendements trouvés
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 10 du présent projet de loi.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Aux fins de bonne administration de la justice, ». Exposé sommaire : Cette rédaction s’inspire de celle utilisée à l’article 706‑71 du code de procédure pénale relatif à l’utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure pénale. Toutefois, si au cours de la procédure, le recours à la v...
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à l’article 157‑2 », les mots : « de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « ainsi appelées » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa » ...
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Lorsqu’interviennent » les mots : « Lorsque surviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, avant le mot : « infraction », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « y est mis fin » les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 250 euros », le montant : « 300 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 33, substituer au montant : « 300 euros », le montant : « 250 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer au montant...
À l’alinéa 4, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « se voir proposer de déposer plainte et d’être entendue dans » les mots : « déposer plainte et voir recueillir ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification rédactionnelles.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 40 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 70 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
Compensation à la Sécurité soc...
27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | ||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme... |