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Amendements de Florent BoudiéLes derniers commentaires sur Florent Boudié en RSS


1300 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° CL487 au texte N° 343 - Article 16 (Adopté)
M. Boudié

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL681 au texte N° 343 - Article 13 bis (Adopté)
M. Boudié

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 10 du présent projet de loi.

28/10/2022 — Amendement N° CL662 au texte N° 343 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Aux fins de bonne administration de la justice, ». Exposé sommaire : Cette rédaction s’inspire de celle utilisée à l’article 706‑71 du code de procédure pénale relatif à l’utilisation de moyens de télécommunications au cours de la procédure pénale. Toutefois, si au cours de la procédure, le recours à la v...

28/10/2022 — Amendement N° CL674 au texte N° 343 - Article 11 (Adopté)
M. Boudié

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « mentionnés à l’article 157‑2 », les mots : « de la police nationale et de la gendarmerie nationale ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « « ainsi appelées » sont remplacés par les mots : « mentionnées au premier alinéa » ...

28/10/2022 — Amendement N° CL744 au texte N° 343 - Article 15 (Adopté)
M. Boudié

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Lorsqu’interviennent » les mots : « Lorsque surviennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL663 au texte N° 343 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, avant le mot : « infraction », insérer le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL485 au texte N° 343 - Article 16 (Adopté)
M. Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « y est mis fin » les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL751 au texte N° 343 - Article 15 (Adopté)
M. Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL688 au texte N° 343 - Article 14 (Adopté)
M. Boudié

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 250 euros », le montant : « 300 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 33, substituer au montant : « 300 euros », le montant : « 250 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer au montant...

28/10/2022 — Amendement N° CL737 au texte N° 343 - Article 2 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 4, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/10/2022 — Amendement N° CL666 rectifié au texte N° 343 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « se voir proposer de déposer plainte et d’être entendue dans » les mots : « déposer plainte et voir recueillir ». Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification rédactionnelles.

28/10/2022 — Amendement N° 2992C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Hai, M. Giraud, M. Gouffier Valente, Mme Errante, Mme Delpech, M. Houlié, Mme Clapot, M. Studer, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

28/10/2022 — Amendement N° CF1595C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur période additionnelle d’amortissement maximale portée à dix ans. II. – La perte de recettes pour… l’État est compensée à due concurrence par la cré...

28/10/2022 — Amendement N° CF1594C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur paiement différé d’une année pour 2023. II. – La perte de recettes pour… l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

28/10/2022 — Amendement N° CF1588C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Boudié, M. Cazenave, M. Bordat, M. Didier Paris

I - Les prêts couverts par la garantie prévue à l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, contractés par des entreprises du secteur agricole, voient leur paiement différé d’une année pour 2023. Leur période additionnelle d’amortissement maximale est portée à dix ans. II. – La perte de recettes pour… ...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

27/10/2022 — Amendement N° 2623C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

27/10/2022 — Amendement N° 2622C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

27/10/2022 — Amendement N° 2621C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...