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Rapports de Frédéric Valletoux

3 rapports signés

10/04/2024 — Projet de loi N° 2462 relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

07/12/2023 — Rapport N° 1978 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels Organe

07/06/2023 — Rapport N° 1336 Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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