10 avril 2024
Projet de loi N° 2462
relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
écrit par Gabriel Attal
cosigné par Frédéric Valletoux
Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 465
- Proposition de loi N° 467
- Proposition de loi N° 469
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- Proposition de loi N° 758
- Proposition de loi N° 759
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- Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Rapport d'information N° 2461 tel quel
- Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolution N° 2513 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 2514 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Projet de loi N° 2520
- Proposition de loi N° 2534 organique
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