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Rapports de Guillaume Vuilletet

8 rapports signés

21/05/2019 — Avis N° 1942 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

07/05/2019 — Rapport N° 1926 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

07/05/2019 — Rapport N° 1925 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

09/04/2019 — Rapport N° 1820 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n°1696).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/04/2019 — Rapport N° 1821 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1695).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/06/2018 — Rapport d'information N° 1015 de la Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Rapporteur pour la Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

25/05/2018 — Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

31/07/2017 — Rapport N° 116 sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).

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