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Propositions de loi de
Guy Bricout
45 propositions de loi signées
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3
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Cosignataire
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