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Rapports de Henri Alfandari

7 rapports signés

07/03/2024 — Rapport d'information N° 2160 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

06/03/2024 — Rapport N° 2299 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/02/2024 — Rapport d'information N° 2200 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe

05/04/2023 — Rapport N° 1025 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/03/2023 — Rapport d'information N° 937 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/12/2022 — Rapport N° 526 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques (3 commentaires)

05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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