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Rapports de Hervé de LépinauLes derniers commentaires sur Hervé de Lépinau en RSS


2 rapports signés

04/10/2023 — Rapport N° 1694 sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe

05/10/2022 — Avis N° 285 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur
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