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Rapports de
Hubert Wulfranc
2 rapports signés
13/12/2023 — Rapport N° 1992 d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
12/04/2023 — Rapport N° 1080 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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