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Amendements de Jacqueline Maquet
1476 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 3169 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Rousset, Mme Boyer, Mme Heydel Grillere, Mme Jacqueline Maquet, M. Frei, M. Armand, Mme Métayer, M. Giraud
« Chapitre XX « Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux prestations d’assurance maladie » « Article XX « La section 2 du chapitre 4 ter du titre I du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 114‑9 est ainsi modifié : « a) Les mots : « le cas échéant, s...
20/10/2023 — Amendement N° 3161 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, M. Frei, Mme Melchior, M. Lacresse, Mme Hugues, M. Olive, Mme Boyer, Mme Heydel Gr...
Article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale A la première phrase de l’alinéa 1, après les mots « article L. 162-22-6 », insérer les mots « et des structures sanitaires définies aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La dotation nationale de financement des missions d’intérêt général est c...
20/10/2023 — Amendement N° 3117 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Vojetta, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Ott, Mme Clapot, M. Fait, Mme Hugues, M. Thiébaut, ...
I. – L’article L. 662‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue du délai de cinq ans, le conjoint collaborateur s’engage à cotiser soit sur une base forfaitaire égale aux trois quarts du plafond mentionné au premier alinéa de l’article L. 241‑3 du code de commerce, soit sur la base d’une fraction du...
20/10/2023 — Amendement N° 3111 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Vuibert, Mme Klinkert, Mme Clapot, M. Larsonneur, Mme Hugues, M. Ott, Mme Melchior, M. Vojetta, M. Fait, Mme Goets...
Après l'article 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : « A l’article L. 1411-6-2 du Code de la Santé publique, après le dernier alinéa est insérée la phrase suivante : « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile auront un rôle majeur dans la mise en œuvre...
20/10/2023 — Amendement N° 3084 au texte N° 1682 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Dordain, Mme Lin...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La liste des vaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours du rendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon les recommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Ce...
20/10/2023 — Amendement N° 3083 au texte N° 1682 - Article 18 (Adopté)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Hugues, Mme Dord...
À l’alinéa 10, après le mot : « nombre », insérer les mots : « et les catégories ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’intégrer les catégories de préservatifs - « internes et externes » – à la liste prévue à l’article L. 165‑1 prévoyant les frais d’acquisition de ces préservatifs. Depuis janvier 2023 et suite à une annonce du Prési...
20/10/2023 — Amendement N° 3082 au texte N° 1682 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Liso, M. Raphaël Gérard, M. Fait, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Brugnera, Mme Piron, Mme Hugues, Mme Dord...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/10/2023 — Amendement N° 2437 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont
I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1er septembre 2024 d’un montant forfaitaire fixé par décret. II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles servies par le régime mahorais, ayant pris effet av...
20/10/2023 — Amendement N° 2436 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont
I. – Le 1° du B du III de l’article L. 752‑3‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’exonération calculé selon les modalités prévues au dernier alinéa du présent B est applicable aux employeurs relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics pour le paiement des cotisations et cont...
20/10/2023 — Amendement N° 2435 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Vuilletet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont
I.– Le nouveau montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à Mayotte est fixé à 961,08 euros par mois, aligné sur le montant en vigueur en France hexagonale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titr...
20/10/2023 — Amendement N° 2434 au texte N° 1682 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Vuilletet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dupont
I. – Les employeurs ou les travailleurs indépendants installés dans une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et y exerçant leur activité depuis au moins deux années au 31 décembre 2023, peuvent solliciter, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 dé...
20/10/2023 — Amendement N° 2315 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Tiegna, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Clapot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Dans les départements ayant opté pour le régime adapté de financement et par dérogation à l’article L. 313‑3, l’autorisation est délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente, après consultation du président du conseil départemental sur la cré...
20/10/2023 — Amendement N° 2314 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Tiegna, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Clapot, Mme Rilha...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement, par le forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie prévu à l’article L. 314‑16 du code de l’action sociale et des familles, d’une partie des charges relatives à l...
20/10/2023 — Amendement N° 2110 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Giraud, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, Mme Errante, Mme Métayer
L’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2023, est compensée par la suppression dans la même proportion d’une mesure de réduction ou d’exonération ...
20/10/2023 — Amendement N° 2102 au texte N° 1682 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Giraud, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, Mme Errante, Mme Métayer
À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 862‑2 du code de la sécurité sociale, après la dernière occurrence du mot : « au » sont insérés les mots : « 1° et ». Exposé sommaire : La Complémentaire santé solidaire (CSS) créée en 2019 a réalisé la fusion de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la c...
20/10/2023 — Amendement N° 2096 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Giraud, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, M. Bordat, Mme Errante, Mme M...
I. – Après le 4° du II bis de l’article L 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° - À 7,04 % lorsque les garanties de protection en matière de frais de santé des contrats d’assurance maladie complémentaire souscrites par une personne physique ne bénéficient pas d’une participation au financement par...
20/10/2023 — Amendement N° 2035 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Tiegna, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Rilhac, Mme Dupon...
I. – Le livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le I de L’article L. 314‑2 est ainsi modifié : a) Le septième alinéa est ainsi rédigé : « Les tarifs journaliers des prestations relatives à l’hébergement s’appliquant aux résidents non admis à l’aide sociale sont fixés et contrôlés dans les conditions p...
20/10/2023 — Amendement N° 2011 au texte N° 1682 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Tiegna, Mme Piron, Mme Brulebois, M. Haury, Mme Métayer, Mme Jacqueline Maquet, Mme Clapot
À l’alinéa 26, substituer aux mots : « sauf si le président du conseil départemental fait connaître à celui-ci son intention d’être associé à la négociation et à la signature du contrat dans l’année qui précède le début de la négociation », les mots : « après consultation du président du conseil départemental ». Exposé sommaire : La popula...
20/10/2023 — Amendement N° 326C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fait, M. Giraud, Mme Boyer, M. Guy Bricout, M. Metzdorf, Mme Saint-Paul, Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Viry, M. M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | |||||||||||
| Patrimoines | 0 | 0 | |||||||||||
| Création | 0 | 0 | |||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 500 000 | 0
20/10/2023 — Amendement N° 325C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
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| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 30 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et ... |
