Amendements de Jacqueline Maquet

L’article L. 952‑22 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle peut être saisie à tout moment par un directeur général de centre hospitalier universitaire ou un président d’université. « Un rapport d’activité est réalisé chaque année à partir de données anonymisées. » Exposé sommaire : Comme le souligne la C...

L’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le résident ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311‑5‑1 du présent code peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dans les conditi...

Le V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Sous la responsabilité du responsable de l’établissement, il assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement et le suivi médical des résidents de l’établissement, ...

L’article L. 5213‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « présentant un faible risque pour la santé humaine » sont supprimés ; 2° À la fin, sont ajoutés les mots : « pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une dérogation à l'interdiction de faire de la ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les aides financières à la primo-installation au titre de la convention prévue à l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le dispositif adopté en commission des affaires sociales afin d'encadrer le cumul dans le temps des aides à l...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les membres composants les communautés professionnelles territoriales de santé afi...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé et l’offre de soins du territoire. » Exposé sommaire : Le pr...

Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par deux articles L. 2224-7-8 et l. 2224-7-9 ainsi rédigés : « Art. L. 2224-7-8. – Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes...

Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2224-7-8 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑7-8. – Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents, lorsqu...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 » est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 ». » Exposé sommaire : Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissa...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les membres des communautés professionnelles territoriales de santé afin que celle...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...