Questions écrites de Jacqueline Maquet

Thèmes : chômage ; Dysfonctionnement affectant France Travail

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème récemment révélé et affectant France Travail. Un dysfonctionnement significatif dans le traitement des données de certains demandeurs d'emploi a entraîné la réclamation de remboursements pour des trop-perçus alarmants, allant de 5 000 à 100 000 euros. Il semble que ce problème soit lié à l...

Thèmes : professions de santé ; Préoccupations des infirmières libérales

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les préoccupations exprimées par les infirmières libérales, notamment celles regroupées au sein du Collectif des infirmiers libéraux en colère des Hauts-de-France. Ce collectif a récemment organisé une opération escargot pour attire...

Thèmes : professions de santé ; Pénibilité du métier d'infirmière libérale

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmières libérales. Les infirmières et infirmiers libéraux sont en effet confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles, qu'il s'agisse de problématiques telles que le manque d'hygiène et l'insalubrité de certains logements, l'exposition à des agents...

Thèmes : impôts locaux ; Mise à jour des coefficients de localisation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la révision locative des locaux professionnels (RVLLP). Cette révision a pour objectif de revoir les modalités d'évaluation des locaux professionnels en créant une grille tarifaire par catégorie de loca...

Thèmes : établissements de santé ; Situation économique des hôpitaux

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation économique des hôpitaux français. Ces établissements, déjà confrontés à des défis budgétaires considérables, ne bénéficient actuellement pas de financements complémentaires pour faire face à l'impact économique de l'inflation. La hausse des coûts, qu'elle soit liée à l'achat d...

Thèmes : enfants ; Protection de l'enfance

Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la protection de l'enfance. Dans un contexte où le système de protection de l'enfance traverse une crise sans précédent, exacerbée par une pénurie alarmante de professionnels qualifiés, 97 % des 314 établissements et services de protection de l'enfance ayant participé à une enquête de l'UNIOPSS rencon...

Thèmes : commerce et artisanat ; Situation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais

Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la situation alarmante des boulangeries dans le Pas-de-Calais. Ces établissements, pourtant essentiels à la vie quotidienne des citoyens, font face à une ...

Thèmes : produits dangereux ; Bisphénols

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger potentiel du bisphénol A (BPA), une substance chimique utilisée dans la fabrication de nombreux objets en plastique utilisés quotidiennement. Les résultats alarmants d'un test effectué par l'UFC-Que choisir ont également été publiés, révélant la présence généralisée de bisp...

Thèmes : énergie et carburants ; Enjeux du développement du biométhane

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux du développement du biométhane en France. Cette énergie produite localement présente de nombreux avantages, tels que la promotion de l'autonomie énergétique des régions, la valorisation des déchets et la création d'un revenu complémentaire pour les agriculteurs. Les object...

Thèmes : déchets ; Recyclage des bouteilles plastiques

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage des bouteilles plastiques. De nombreuses sociétés proposent des systèmes de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques ; ce phénomène suscite des inquiétudes parmi les acteurs locaux, en particulier le Syndicat mixte Artois valorisation. Les acteurs locaux esti...

Thèmes : communes ; Filet inflation

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le filet inflation. Une commune ne peut bénéficier du filet en raison du fait qu'elle a bénéficié d'une recette exceptionnelle suite à un contentieux ancien. Cette recette supplémentaire a toutefois engendré une situation problématique, car elle a entraîné l'inéligibilité de la commune au filet inflat...

Thèmes : établissements de santé ; Situation financières des établissements publics de santé (EPS)

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétude de l'ensemble de la communauté hospitalière quant au budget des établissements publics de santé. Les EPS anticipent une dégradation sensible des résultats d'exploitation, des capacités d'autofinancement. Les incertitudes demeurent également quant aux modalités de financement en 2023 (reto...

Thèmes : services publics ; Plateformes téléphoniques des services publics

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, au sujet des suites à donner à une étude menée par le Défenseur des droits et l'Institut national de la consommation. Cette étude révèle que 40 % des appels aux plateformes téléphonique...

Thèmes : industrie ; Report de l'interdiction des polymères non recyclables

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi dite « climat et résilience » et notamment sur l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage à compter du 1er janvier 2...

Thèmes : dépendance ; Situation financière des Ehpad publics en France

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur la situation financière des Ehpad publics en France. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), près de 80 % des Ehpad publics enregistrent un résultat déficitaire sur 2022 ; c'étaient 42 % en ...

Thèmes : sécurité des biens et des personnes ; Sécurité des écoles

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la sécurité dans les écoles. Suite aux tragiques évènements de l'attaque au lycée Gambetta d'Arras et la déclaration de l'état d'urgence attentat, un certain nombre de dispositions ont été prises par le Gouvernement pour garantir la sécurit...

Thèmes : professions de santé ; Reconnaissance et revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la revalorisation des masseurs-kinésithérapeutes. Avec l'inflation, les charges et les coûts fixes des masseurs-kinésithérapeutes qui exercent en cabinet ne cessent d'augmenter. Face à cette perte de pouvoir d'achat, les masseurs-kinésithérapeutes doivent augmenter leur nombre d'...

Thèmes : administration ; Simplification administrative

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la simplification administrative et de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens. Plusieurs initiatives ont été entreprises depuis 2017 afin de simplifier les procédures administratives et réduire les contraintes bureaucratiques. Ces initiatives visent à garantir l'effic...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; Situation des greffiers

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la manifestation grandissante de la détresse des greffiers à travers le pays. Leur malaise est caractérisé par des conditions de travail difficiles, des salaires qui ne sont pas à la hauteur de leurs compétences et responsabilités, ainsi qu'un sentiment de non-reconnaissance de leur rôle essentiel au...

Thèmes : automobiles ; Limitation de vitesse à 110 km;h sur les autoroutes

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à la limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes. Plusieurs études démontrent que l'application de cette mesure permettrait une économie de 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France, pour un impact limité sur le temps de trajet. Sur un parcours de 500 km, cette ré...