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Propositions de loi de
Jean-François Portarrieu
23 propositions de loi signées
1
2
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 430 visant à attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
1
2
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