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Amendements de Jean-Luc Warsmann
3965 amendements trouvés
05/07/2022 — Amendement N° CL62 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Serva
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
05/07/2022 — Amendement N° CL61 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Serva
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
05/07/2022 — Amendement N° CL64 au texte N° 9 - Article 2 (Tombe)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Serva
À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 31 décembre 2022, au lieu du 31 mars 2023, la date à laquelle le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire et leur impact. Il s'agit d'un ...
05/07/2022 — Amendement N° CL63 au texte N° 9 - Article 1er (Retiré)
M. Mathiasin, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Serva
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger uniquement jusqu’au 31 décembre 2022 le traitement et partage des données à caractère personnel des personnes concernées par le covid-19. S'il apparait nécessaire, pour anticiper l’évolution de l’épidémie,...
05/07/2022 — Amendement N° CL60 au texte N° 9 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Serva, M. Acquaviva, M. Mathiasin, M. Warsmann
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
