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Questions orales de Jean-Noël Barrot


5 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice ; j'y associe ma collègue Laurence Vichnievsky. Hier matin, vers neuf heures trente, deux individus casqués se sont présentés au domicile de la présidente de la cour d'assises de Versailles et l'ont attaquée violemment au visage. Une agression d'une lâcheté inouïe, qui a choqué la communauté...

Je souhaite vous interroger sur les terres agricoles, notamment en Île-de-France, qui sont de plus en souvent l'objet de comportements prédateurs d'investisseurs soit pour alimenter la spéculation foncière, dans le cas d'investisseurs étrangers, soit pour utiliser lesdites terres à d'autres fins, y compris pour détourner les règles d'urbanisme....

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite appeler votre attention sur le dispositif de fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par les personnes morales à objet sportif et les associations de jeunesse ou d'éducation populaire. Mis en place pour tenir compte des contraintes ...

Madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma question porte sur les travaux de réhabilitation de la piscine de Satory, située sur le terrain militaire au coeur du quartier de Satory à Versailles. Équipement sportif ouvert en 1973, composé d'un bassin d'apprentissage et d'un bassin de vingt-cinq mètres, géré par la ...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, votre lointain prédécesseur à Bercy, Raymond Barre, disait : « Un avenir, cela se façonne, cela se veut. » Le budget dont nous allons débattre à partir de la semaine prochaine est au rendez-vous des promesses du Président de la République.