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Rapports de
Jean-René Cazeneuve
17 rapports signés
20/12/2022 — Rapport N° 623 sur le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°622).
Rapporteur
15/12/2022 — Rapport N° 621 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Rapporteur
08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Rapporteur
08/12/2022 — Rapport N° 604 en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
Rapporteur
06/12/2022 — Rapport N° 599 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
23/11/2022 — Rapport N° 507 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
05/11/2022 — Rapport N° 439 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
04/10/2022 — Rapport N° 282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
04/08/2022 — Projet de loi N° 184 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
03/08/2022 — Rapport N° 182 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27/07/2022 — Rapport N° 169 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
20/07/2022 — Rapport N° 155 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
13/07/2022 — Rapport N° 147 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/07/2022 — Rapport N° 16 (Tome I) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
Rapporteur
13/07/2022 — Rapport N° 16 (Tome II) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
Rapporteur
07/07/2022 — Rapport N° 16 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
Rapporteur
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