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14 décembre 2023
Rapport N° 1994
en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur
Documents associés
Documents relatifs
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- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
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