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Dossiers parlementaires de
Jérémie Iordanoff
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
93 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
28 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
21 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
17 interventions
)
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
17 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
15 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
15 interventions
)
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(
12 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
11 interventions
)
Revivifier la représentation politique
(
9 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
8 interventions
)
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(
7 interventions
)
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(
7 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
7 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
7 interventions
)
Prévention des ingérences étrangères en france
(
7 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
7 interventions
)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(
4 interventions
)
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(
3 interventions
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(
3 interventions
)
Discussion des articles
(
2 interventions
)
Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
(
2 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
1 intervention
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
1 intervention
)
Position de la france sur les accords de libre-échange
(
1 intervention
)
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
(
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
1 intervention
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
1 intervention
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
1 intervention
)
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