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Propositions de loi de
Jorys Bovet
90 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
Cosignataire (
2 commentaires)
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1575 visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1585 visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1469 visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1495 intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1464 tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1411 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1412 visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1369 portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1365 visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1257 visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1250 intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Cosignataire
22/05/2023 — Proposition de résolution N° 1246 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1213 visant à limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
Cosignataire
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