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Rapports de
Julien Dive
2 rapports signés
23/11/2022 — Rapport N° 515 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport d'information N° 394 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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