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15 commentaires

À propos d'une question écrite du 28/05/2019, NOTARIAT 2020 a dit le 22/11/2019 :

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La réforme prévoyant la fin de la fonctions de clerc habilité au 1er août 2016. Il avait été prévu que les collaborateurs ayant été habilités pendant quinze années jusqu’à la date du 1er août 2016 pourraient bénéficier d’une équivalence leur permettant de s’installer. Il s’est avérer qu’à la da...

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À propos d'une question écrite du 08/08/2017, MIPACHKI a dit le 04/07/2018 :

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Les chats ne sont pas des objets, mais des êtres sensibles. Les lois sont faites pour remédier aux abus de certains particuliers et aux abandons et à la marchandisation des animaux. Les chats errants sont pour la plupart des chats non stérilisés, perdus ou abandonnés par les particuliers, et qui...

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À propos d'une question écrite du 08/08/2017, Laïc1 a dit le 03/06/2018 :

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" Par ailleurs, de nombreux animaux ne sont pas stérilisés une fois dans leur famille d'adoption, multipliant le nombre éventuel d'animaux errants lorsque ces animaux ont la possibilité de sortir." Les propriétaires n'ont qu'à vendre les portées des animaux recueillis, notamment des chattes, plut...

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Proposition de loi N° 805, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 14/04/2018 :

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Pourquoi cette ppl 458 du être retirée, à du ressortir sous le n°805 (incident technique ?). Sinon je vois quelle a la pluralité pluralité politique parfaite. Mais quand le GDR, la FI, le Centre comprendront-ils qu'il faut cela aussi face à Bercy la DGT de Mme Odile RENAUD-BASSO et le Ministre Mr...

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Proposition de loi N° 691, Jean Sivardière, FNAUT a dit le 14/03/2018 :

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Votre proposition de loi est dangereuse. Une limitation générale à 80 km/h sur les routes secondaires est claire, plus facile à comprendre et à faire respecter que du sur-mesure. Si votre proposition de loi était acceptée, il y aurait toujours autant de morts sur les routes alors que la limitatio...

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Questions sur l'enseignement du premier degré - Suite à ses propos du 17/01/2018, Laïc1 a dit le 19/01/2018 :

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Des heures de soutien scolaire pourraient au moins être proposées les mercredis pour les élèves volontaires. Tout ce temps perdu, c'est impressionnant quand même, ils doivent beaucoup s'ennuyer les professeurs des écoles avec tout ce temps libre qui ne sert à rien, payé plein pot en plus de ça......

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Proposition de loi N° 201, Anne Chareton (Présidente de l'AFC du Pays d'Aix) a dit le 13/01/2018 :

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Bravo pour cette initiative de bon sens que nous soutenons fortement. Merci pour la défense des plus faibles: les enfants, et les femmes démunies. La France doit montrer l'exemple d'une interdiction totale des transactions sur le corps humain et sur l'enfant à naître. Merci d'être la porte-parole...

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 26/09/2017, duboisy a dit le 04/11/2017 :

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c'est une honte de soutenir ainsi ceux qui portent atteinte à notre santé. Fûtes vous rétribuée pour service rendu ?

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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°538C, Tell a dit le 01/11/2017 :

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Bonjour je suis l'actualité toutes les heures si ce n'est toutes les minutes en espérant qu'un amendement soit accepté contre la suppression de l'APL accession. Il vaut mieux aider une famille avec une apl accession qui est d'un montant inférieur d'environ 40% que celle de apl locative. Non s...

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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!Un crachat sur les droits de l’homme Que des textes permettent a des élus ,d’être responsables , d’en avoir le statut et les émoluments , D’ETRE CONSIDERES COMME NON COUPABLE .par la loi .. Une dictature ne ferais pas mieux !

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À propos d'une question écrite du 08/08/2017, socoa a dit le 20/08/2017 :

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Madame, Le problème que vous soulevez est parfaitement cerné et correspond à la réalité. Par contre, n'oubliez pas de mentionner le cas des centaines de petites associations qui s'échinent au quotidien et ne bénéficient pas toujours d'aides financières. Merci pour elles.

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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, Laïc1 a dit le 01/08/2017 :

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C'est le gouvernement qui n'est pas sérieux. On imagine le parlementaire employeur poursuivit par la loi parce qu'il a appliqué la loi, ce serait cocasse.

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