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Questions orales de Lise Magnier


14 interventions trouvées.

Ma question porte sur la prise en compte de l'huile de palme, notamment des acides gras de palme, dans les biocarburants français. Vous le savez, l'Assemblée nationale a confirmé, après de nombreux rebondissements, l'exclusion des biocarburants dérivés de l'huile de palme du dispositif fiscal de la taxe incitative relative à l'incorporation de ...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question porte sur les risques de propagation de la peste porcine africaine. Cette maladie touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers ; ses incursions en dehors de l'Afrique remontent aux années 1960, en lien avec le développement du commerce international. Le déve...

Ma question porte sur le contrôle de l'instruction en famille. Les parents qui font le choix de ce type d'instruction m'ont en effet alertée sur le contrôle réalisé par l'inspection d'académie. Sans aucunement remettre en cause ce contrôle, dont ils comprennent et acceptent la nécessité, ils s'interrogent sur son contenu et les conditions de sa...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Vendredi 8 mars, nous le savons, ce sera la journée internationale des droits des femmes. Les enjeux concernant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes sont importants. Toutefois, n'oublions pas que nous ne sommes pas et que nous ne serons jamais égaux sur tous...

Ma question porte sur les allocations familiales et leur attribution. Créées en 1938, les allocations familiales ont été versées dès le premier enfant jusqu'en 1939 ; depuis lors, elles sont versées à partir du deuxième enfant afin de dynamiser la natalité française. Elles constituent le premier pilier de notre politique familiale, dont on sait...

Monsieur le ministre, l'article 11 de la loi Egalim a validé le principe d'une ordonnance pour faire avancer le statut des coopératives agricoles. Lors des discussions parlementaires, votre prédécesseur avait assuré à la représentation nationale que les parlementaires seraient associés à la concertation menée avant la rédaction de l'ordonnance,...

Madame la ministre des armées, ma question porte sur la composition des conseils départementaux des anciens combattants et victimes de guerre et de mémoire de la nation. Nous le savons, les missions de reconnaissance, de réparation, de solidarité et de mémoire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont primordiales...

Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en mars dernier, le Président de la République a annoncé une réforme de grande ampleur du système pénal de notre pays. Son double objectif est de redonner du sens à la peine prononcée et de réduire la surpopulation carcérale. Aujourd'hui, en France, 250 000 personnes relèvent de l'administrati...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur le financement des classes de maternelles des écoles privées sous contrat par les communes. Le Président de la République a annoncé, en mars dernier, le passage à trois ans de la scolarisation obligatoire, décision que je salue vivement. Les dépenses de fonctionnement des cla...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la veille de la journée internationale des femmes et à l'occasion de la clôture du tour de France de l'égalité femmes-hommes, pendant lequel vous êtes venue rencontrer les jeunes marnais, à Châlons-en-Champagne dernièrement, la lutte contre les violences conjugal...

Monsieur le secrétaire d'État, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a libéralisé le marché français du transport de passagers depuis août 2015, permettant aux services librement organisés de se développer, tout en proposant une nouvelle offre de mobilité à l'ensemble de la population, ...

Ma question porte sur le retour à la semaine de quatre jours dans l'enseignement du premier degré. Le passage à la semaine de quatre jours et demi visait à favoriser les apprentissages le matin et à offrir aux enfants des activités d'ouverture culturelle ou sportive l'après-midi. Cette réforme a en outre engendré la création d'emplois pour ces ...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question porte sur le service militaire volontaire, le SMV, lancé pour expérimentation sur le territoire métropolitain. Destiné à former des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans pendant huit mois, ce dispositif, qui devrait être renouvelé après 2018, permet d'accompagner des jeunes...

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, l'Union européenne doit renouveler, ou non, l'autorisation de l'utilisation du glyphosate. À aucun moment, la nocivité du glyphosate pour la santé n'a été confirmée par les différentes agences de sécurité sanitaire, qu'elles soient françaises ou européennes. Celles-ci ont même émis un avis fa...