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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 133 - Alinéa 1


1.

I. - (Supprimé)

2.

II. - Au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 10 août 1922 relative à l'organisation du contrôle des dépenses engagées, les mots : « , à peine de forfaiture, » sont supprimés.

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