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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1495 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...
À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « » les mots : « cinq ans à compter de la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « dix ans à compter de ». Exposé sommaire : Pour répondre aux objectifs de loi de programmation visant à conserver la supériorité opérati...
17/05/2023 — Amendement N° 1494 au texte N° 1234 - Article 17 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...
Après l’alinéa 12, insérer l’article suivant : « Art. L. 4153‑1 bis. – En cas de rupture de l’engagement à servir signé en application de l’article L. 4153‑1, les anciens élèves des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire versent une somme dont le montant est égal à deux fois la solde nette perçue dans l...
17/05/2023 — Amendement N° 1493 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/05/2023 — Amendement N° 1492 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces ressources budgétaires, s’ajouteront celles nécessaires au versement d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun, qui avaient déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnai...
17/05/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : «
| Soutien-logistique | Successeurs poids-lourds Armée de Terre (véhicules 4-6 tonnes) | - | - | - |
17/05/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...
17/05/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...
17/05/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1234 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...
17/05/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...
17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024-2030 | |
| Crédits de paiement de la mission "Défense" | 47.04 | 50.54 | 54.04 | 57.54 | 60.5...
17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
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