Amendements de Marc Le Fur

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les personnels soignants volontaires sont retenus sous réserve que leur engagement n’engendre pas de baisse du service dans les établissements de santé dans lesquels ils exercent. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’ils ne soient pas prélevés dans des centres hospitaliers qui en ont l’usage tout au long de l’année. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024....

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Ce rapport doit être remis au Parlement avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie ou au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi. Il peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Expo...

À l’alinéa 2, après le mot : « créée », insérer le mot : « , financée, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le financement ne doit pas reposer sur les collectivités territoriales.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité pour un parent de transmettre à son enfant tout ou partie des droits acquis sur son compte personnel de formation en vue du financement de l’examen du permis de conduire. Exposé sommaire : Cet amen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les délais moyens pour obtenir une date d’examen dans chaque département. » Exposé sommaire : Il est essentiel, par soucis de transparence, que les délais pour obtenir une date de passage de l'examen soient indiqués, pour chaque département, sur la plateforme numérique nationale d’information p...

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Plus d...

Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement. Les...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci comprend, par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les professionnels des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas à l'oblig...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les ...

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de ce...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement consiste à p...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effort de recherche et d’innovation en direction de l’énergie nucléaire, mentionné à l’article L. 811-1, en soutenant en premier lieu les réacteurs européens pressurisés, les réacteurs de quatrième génération et les petits ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 30 000 € » le montant : « 45 000 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de deux ans ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° À la fin du premier alinéa de l’article L. 336‑8, l’année : «2025 »est remplacée par l’année : «2023» . Exposé sommaire : La libre circulation de l’énergie, souhaitée par la Commission européenne, dans le cadre de l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH) a fragilisé le prin...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « À ce titre, avec l’appui du ministère en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et du ministère en charge de l’enseignement et de la formation professionnels, le rapport devra préciser les besoins de places de formations, en enseignants et en budgets nécessaires pour ...

I. – La section 2 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° L’article L. 311‑5‑2 est abrogé ; 2° L’article L. 311‑5‑6 est ainsi rédigé : « Art. L. 311-5-6. – Dans le cas où une installation de production d’électricité est soumise au régime des installations nucléaires ...