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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
21/11/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche librairie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « librairie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche de l’hospitalisation privée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « de l'hospitalisation privée» de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche fabrication de l’ameublement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « fabrication de l'ameublement » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « grands magasins et magasins populaires » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 65 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 63 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce à prédominance alimentaire » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « bricolage » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie pharmaceutique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie céramique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche textile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « textile» de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 57 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industries électriques et gazières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industries électriques et gazières » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 56 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 55 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « énergie et services énergétiques » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 54 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche métallurgie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « métallurgie » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 53 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche hôtels, cafés et restaurants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Hôtels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
19/11/2022 — Amendement N° 90 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Le Fur
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « personne » le mot : « femme ». Exposé sommaire : Comme l'a précisé Mme Bergé en commission des lois, lors de l'examen de la proposition de loi visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse, l'audition du Conseil national des barreaux (CNB) a mis en évidence la nécessité de...
19/11/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Juvin, M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi distingue l’interruption volontaire de grossesse de l’interruption médicale de grossesse, par les critères médicaux. » Exposé sommaire : Telle que rédigée, cette proposition de loi n'apporte aucune limite dans le temps à l'interruption volontaire de grossesse. Or, telle n'est pas la volo...
19/11/2022 — Amendement N° 88 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Breton, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Juvin, M. Le Fur
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La loi distingue l’interruption volontaire de grossesse de l’interruption médicale de grossesse, par le délai. » Exposé sommaire : Telle que rédigée, cette proposition de loi n'apporte aucune limite dans le temps à l'interruption volontaire de grossesse. Or, telle n'est pas la volonté du législ...
