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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
21/11/2022 — Amendement N° 257 au texte N° 488 - Article 1er (Tombe)
M. Le Fur
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
21/11/2022 — Amendement N° 256 au texte N° 488 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur
L’article 72‑1 de la Constitution est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du dernier alinéa est supprimée. 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La modification des limites des collectivités territoriales donne lieu à la consultation des électeurs si 10 % des électeurs inscrits dans les territoires intéressés demandent cette modification...
21/11/2022 — Amendement N° 87 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Il convient de reporter l’application de la mesure au 1er janvier 2027.
21/11/2022 — Amendement N° 86 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « librairie de détail » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 85 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hospitalisation privée » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 84 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « fabrication de l'ameublement » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 83 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 82 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 81 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 80 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 79 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « bricolage » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 78 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 77 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « carrières et matériaux » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie céramique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « textile » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « énergie et services énergétiques » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « métallurgie ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hôtels cafés restaurants ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
