Amendements de Marietta Karamanli

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 17, qui confie le pouvoir aux Préfets d'accorder des dérogations au travail le dimanche excessivement larges (sur les dates, sur le périmètre géographique, sur les secteurs d'activité concernés, etc). Cet article 17 illu...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins un mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un déla...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que du remboursement des frais de transports engagés pour les déplacements effectués entre son domicile et son lieu de travail les dimanches travaillés ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le remboursement des frais de trans...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 26 juillet 2024 et le 10 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1^er

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1^er juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots : « 12 juillet 2024 et le 16 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à limiter la durée des dérogations possibles au travail le dimanche à la durée des JOP, et non du 1

À l’alinéa 1, après le mot : « services », insérer les mots : « dans les secteurs de la restauration, du débit de boissons, de l’hôtellerie, de l’habillement et des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les commerces dont le Pré...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détail », insérer les mots : « situé à moins d’un k...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. En effet, ces accords - qui concernent une profession et une zone gé...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département », les mots : « maire, sur le fondement d’un accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « des organisations professionne...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de co...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période des JOP puissent s’organiser en avance pour travailler en prévoyant un dé...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins généré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport éme...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...

I. – À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , notamment sa date d’entrée en vigueur, qui ne peut être postérieure au 1^er juillet 2024 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi et sous réserve de la réalisation des concer...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le I entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précéd...

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) ; 2° Un inventaire...