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Amendements de Marietta KaramanliLes derniers commentaires sur Marietta Karamanli en RSS


8656 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 917 - Article 1er D (Retiré)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et sur les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets » les mots : « , les améliorations possibles en matière de gestion et de réduction des déchets ainsi que sur les capacités d’entreposage et de stockage des déchets et matières radioactives ». Exposé sommaire :...

09/03/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en fonction du nombre de réacteurs électronucléaires à construire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmatio...

09/03/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l’éventuelle construction de ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c’est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de prog...

09/03/2023 — Amendement N° 641 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi et au moins un mois avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts d’une éventuelle construction de réacteurs électronucléaires sur le cycle du combust...

09/03/2023 — Amendement N° 640 au texte N° 917 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « notamment sur la disponibilité de la ressource en eau, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette resso...

09/03/2023 — Amendement N° 639 au texte N° 917 - Article 6 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

I - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’engagement pris par l’exploitant de respecter les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. » ; les mots : « du respect par l’exploitant d’un cahier des charges fixant des obligations en matière environnemen...

09/03/2023 — Amendement N° 638 au texte N° 917 - Article 5 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute construction ou réalisation d’un ouvrage en lien direct ou indirect avec l’exploitation d’un réacteur électronucléaire se situant dans la bande littorale définie aux articles L. 121‑16 et L. 121‑45 du code de l’urbanisme, dans les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques et ...

09/03/2023 — Amendement N° 636 au texte N° 917 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Après réception de ce dossier, l’établissement public ou la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale peut faire parvenir à l’autorité administrative compétente de l’État, dans un délai de deux mois, ses observations s...

09/03/2023 — Amendement N° 633 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Après le III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Une section de la délégation est consacrée au suivi des questions nucléaires ainsi qu’à la radioprotection des travailleurs et des pop...

09/03/2023 — Amendement N° 632 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

TITRE IV Renforcer la transparence démocratique sur le nucléaire Art. XX. – Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Est constituée une délégation parle...

09/03/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 8, après la mention : « Art. L. 592‑1‑3. – », insérer les mots : « Sans préjudice des dispositions du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

09/03/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard le 30 juin 2025. Ce plan présente notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet Cigéo ; 2° Un inventaire des déchets sortants et entrants, en ...

09/03/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 917 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Au début du chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 542‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 542‑1 A. – I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique d’approvisionnement et de gestion des ...

09/03/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 917 - Article 11 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Boul...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa de l’article L. 1333‑2 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucune importation ou exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 ne peut avoir lieu en provenance ou à destination de la Fédération de Rus...

09/03/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 917 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ayant pour mission de vérifier l’adéquation des provisions aux charges, est créée. Cette commission est chargée d’évaluer le contrôle, par l’autorité administrative, de l’adéqua...

09/03/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Au plus tard le 1er juillet 2027, puis tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prévues au titre Ier de la présente loi sur les délais des procédures, sur les dérogations permises au regard des règles de droit commun et sur la qualité de la participation du public...

09/03/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 917 - Article 8 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le projet de décret mentionné au I est soumis au principe de participation du public au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. Les modalités de participation du public sont définies et mises en œuvre par la Commission nationale du débat public. Le décret précité tient c...

09/03/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 917 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « bâtis ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les immeubles bâtis du champ d’application de l’article 7, alignant d’ailleurs celui-ci sur le dispositif de droit commun existant au sein du code de l’expropriation pour cause d’utilité publi...

09/03/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 917 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette dérogation est conditionnée à la présentation, par l’exploitant, d’une analyse des incidences notables du projet de réacteur électronucléaire sur l’environnement et la santé humaine, assortie des mesures d’évitement et de réduction de ces incidences ainsi que, le cas échéant, des mesures d...

09/03/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 917 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

L’autorisation de création d’un réacteur électronucléaire prévue à l’article L. 593‑7 du code de l’environnement est conditionnée à la présentation par le demandeur, d’un dossier présentant les incidences des constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation de ce réacteur et de ses installations connexes pour les coll...