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Rapports de
Michèle Peyron
2 rapports signés
10/04/2024 — Rapport d'information N° 2460 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
08/11/2023 — Rapport d'information N° 1842 tel quel sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe
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