8 novembre 2023
Rapport d'information N° 1842
tel quel sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches
écrit par Michèle Peyron Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe & Isabelle Santiago Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants Organe
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- Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution
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