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Amendements de Monique Iborra
1068 amendements trouvés
05/06/2023 — Amendement N° 216 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Dubré-Chirat, M. Cazenave, Mme Iborra, Mme Khattabi
L’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, le système de retraite tient compte des situations pouvant conduire certains assurés, pour des raisons tenant à leur état de santé ou à leur carrière, à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommai...
05/06/2023 — Amendement N° 211 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Giraud, Mme Iborra, M. Lauzzana, M. Didier Martin, M. Rousset, M. Woer...
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur l’avenir d’un système par répartition. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle...
05/06/2023 — Amendement N° 210 au texte N° 1299 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Guichard, Mme Iborra, M. Ferracci, M. Haddad, Mme Janvier, Mme Peyron
Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit du système de retraite. Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que...
05/06/2023 — Amendement N° 200 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, M. Masséglia, Mme Rist, M. Mournet, M. Haddad
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur les écarts de durée de pension entre invalides et le reste de la population » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pen...
05/06/2023 — Amendement N° 188 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Berete, Mme Iborra, M. Margueritte, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Chantal Bouloux
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que sur les conséquences d’une absence de réforme sur le taux d’emploi des seniors » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle que soit ...
05/06/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Guichard, M. Cazenave, M. Ferracci, M. Masséglia, Mme Spillebout, Mme Dubré-Chirat, Mme Iborra
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Parlement ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de prévoir la participation du Parlement à la Conférence de financement.
05/06/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1299 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Amiel, Mme Iborra, M. Masséglia, Mme Thevenot
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants de l’Observatoire du développement et de la conjoncture économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation de l’OCDE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, M. Amiel, M. Ferracci, M. Lefèvre, Mme Peyron, M. Woerth, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, Mme Le Grip, M. Le Gac
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des représentants des associations de retraités » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation des associations de retraités à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 166 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Iborra, M. Lauzzana, Mme Agresti-Roubache, M. Margueritte, M. Roseren, Mme Thevenot, Mme Rist, M. Didier Martin
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Haut conseil des finances publiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du HCFP à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Guichard, Mme Berete, Mme Iborra, M. Ferracci, Mme Le Nabour, M. Lacresse, M. Didier Martin, M. Masséglia, Mme Pa...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et des représentants du Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation du CESE à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 1299 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Grelier, Mme Hugues, M. Giraud, M. Lauzzana, Mme Lemoine, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Woerth, Mme Janvier, Mme ...
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et les membres du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la participation du CSR à une Conférence de financement, si cette dernière devait être organisée.
05/06/2023 — Amendement N° 158 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Berete, M. Dirx, Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Grelier, M. Ferracci, M. Maillard, M. Lac...
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose de ne pas recourir de manière structurelle à l’endettement. ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne p...
05/06/2023 — Amendement N° 157 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Berete, Mme Cristol, Mme Guichard, Mme Dubré-Chirat, Mme Hai, Mme Iborra, M. Ferracci, Mme Le Nabour, Mme Panosya...
Après la première phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle implique un pilotage prenant en compte la situation des différents régimes de retraite de base et complémentaire ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retra...
05/06/2023 — Amendement N° 156 au texte N° 1299 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Alauzet, Mme Hugues, M. Giraud, M. Holroyd, Mme Iborra, Mme Bregeon, M. Lacresse, M. Didier Martin, M. Rousset, M....
Le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. » Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retra...
05/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1294 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Heydel Grillere, M. Zulesi, M. Gouffier Valente, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M...
Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par deux articles L. 2224-7-8 et l. 2224-7-9 ainsi rédigés : « Art. L. 2224-7-8. – Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes...
05/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1294 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Heydel Grillere, M. Zulesi, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, ...
Le paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2224-7-8 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑7-8. – Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents, lorsqu...
05/06/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1292 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vuilletet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 1803‑7, la référence : « L. 1803‑6 » est remplacée par la référence :« L. 1803‑6‑2 ». » Exposé sommaire : Des réflexions sont menées dans le cadre de la préparation du Comité Interministériel des Outre-mer de juin 2023 visant à définir de nouvelles modalités s'agissa...
05/06/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1292 - Article 1er (Tombe)
M. Vuilletet, M. Valence, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Ang...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 1803‑6, sont insérés deux articles L. 1803‑6‑1 et L. 1803‑6‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 1803‑6‑1. – Une aide est attribuée aux personnes actives vivant en France hex...
05/06/2023 — Sous-Amendement N° AS761 à l'amendement N° AS749 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
Mme Hugues, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard,...
Au troisième alinéa, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et d’aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inclure parmi les membres du conseil territorial de santé les représentants des aidants familiaux. Ils sont près de 11 millions en France et leur nombre va croître en raison du vieillissement d...
05/06/2023 — Sous-Amendement N° AS762 à l'amendement N° AS749 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues,...
Au troisième alinéa, après la référence : « L. 2112‑1, », insérer les mots : « du guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé mentionné à l’article L. 1432‑1, ». Exposé sommaire : La simplification et le renforcement de la coordination de l’installation des professionnels de santé passent par ...
