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Rapports de
Nicolas Turquois
2 rapports signés
09/11/2022 — Avis N° 364 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
11/10/2022 — Rapport d'information N° 283 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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