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Propositions de loi d'
Olivier Becht
4 propositions de loi signées
12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Cosignataire
30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse
Cosignataire
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