| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 5 000 000 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 500 000 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 500 000 | <...
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, après le mot : « sont », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « déterminées par la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code l’énergie. En cours d’exercice, elles sont révisées par décret pouvant donner lieu à un débat au Parlem...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les travaux financés par la prime de transition énergétique permettant un gain d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation font l’objet d’un contrôl...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 200 000 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 200 000 | <...
I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 1 000 000 | 0 | Recherches scientifiques et techno...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
à la seconde colonne du tableau, « Budget général » 1° A la quatrième ligne « Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique », diminuer le nombre de : 100 2° A la quatorzième ligne « Transition écologique et cohésion des territoires, augmenter le nombre de : 100 Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les moyens hum...
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment celles de la participation des employeurs à l’effort de construction mise en place par les collectivités d’outre-mer régies par la loi organique n° 2007‑223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer sur leur territoire. » II. – La per...
« 6° Le premier alinéa de l’article L313-17-1 est ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés aux articles L. 313-18, L. 313-19, L. 313-20, L. 313-33 et L. 313-34 interviennent en France métropolitaine, dans les Collectivités d’Outre-mer régies par la loi organique n°2007-223 du 21 Février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnell...
I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot :« Guyane » sont insérés les mots : « , à Saint-Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...
I. – L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du dix-septième alinéa, les mots « à Saint-Martin, » sont supprimés ; 2° La première phrase du dix-huitième alinéa est complétée par les mots : « et à Saint- Martin ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...
Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...
I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...
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