Questions écrites d'Olivier Falorni

Thèmes : prestations familiales ; Modification du calcul de l'allocation journalière de présence parentale

M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la modification de l'attribution de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) survenue dernièrement. Cette allocation a été créée en 2003 pour répondre aux besoins des parents d'enfants gravement ma...

Thèmes : eau et assainissement ; Présence de pesticides dans l'eau potable

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la présence de pesticides dans l'eau du robinet. Dans l'agglomération rochelaise, un nouveau prélèvement d'eau potable non conforme ravive les craintes des habitants. En effet, le 12 juillet 2022, l'analyse d'eau potable desservant les co...

Thèmes : transports ; Élaboration d'un plan national piétons

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'élaboration d'un plan national piétons. Alors que le ministre en charge de la transition écologique vient d'annoncer un nouveau plan vélo à hauteur de 250 millions d'euros en 2023 avec pour objectif d'investir massivement ...

Thèmes : consommation ; Généralisation annoncée du Nutri-Score européen

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la généralisation annoncée du Nutri-Score européen. Alors que la Commission européenne doit préciser en fin d'année un nouvel étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire, le Comité scientifique européen du Nutri-Score a publié une mise à jour de l'algorithme, qui classe les alimen...

Thèmes : agriculture ; Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE)

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE). Alors que la certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement, la réforme en cours e...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la Première ministre sur les contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur. En effet, le 23 novembre 2021, il posait une question écrite rédigée comme ci-après mais restée lettre morte : le Journal officiel du vendredi 5 mars 2021 a publié les contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux comme celui de l'ordre de la L...

Thèmes : fonction publique de l'État ; Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) à tous les personnels exerçant dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) à la suite du décret n° 2022-741 du 28 avril 2022. L'annexe jointe à ce décret indique que seuls les assistants de services sociaux et les psycholo...

Thèmes : enseignement supérieur ; Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiants

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères de sélection à l'entrée en master et ses conséquences pour les étudiants, pourtant titulaires d'une licence, qui se retrouvent sans formation. Depuis 2017, le Gouvernement a mis en place de nombreuses actions visant à moderniser l'enseignement supérieur, pour permettre à chaq...

Thèmes : maladies ; Maladie de Charcot : grande cause nationale

M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot ou la sclérose latérale amyotrophique (SLA). La SLA est une maladie neurodégénérative grave qui se traduit par une paralysie progressive des muscles impliqués dans la motricité volontaire et qui se caractérise par une paralysie complète des muscles des bras, des jambes et de la gor...

Thèmes : logement : aides et prêts ; Réforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliers

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement (APL) de janvier 2021 pour les étudiantes et les étudiants hospitaliers. Elle a en effet mis fin à la disposition selon laquelle chaque étudiant...

Thèmes : Parlement ; Rapport sur les engagements relatifs aux échanges de renseignement fiscal

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la date à laquelle sera remis au Parlement le rapport du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de ses engagements relatifs aux échanges de renseignement en matière fiscale, notamment au regard du Règlement général de la protection des données (RGPD). En ...

Thèmes : maladies ; Prise en charge de la fibromyalgie

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie concerne plus de trois millions de personnes en France et se manifeste par d'intenses douleurs musculaires, une douleur des tendons et des ligaments. Elle entraîne également des troubles du sommeil, des troubles digestifs et un éta...

Thèmes : propriété intellectuelle ; Droits d'auteur - Sacem - location saisonnière

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'obligation faite aux établissements d'hébergement touristique de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeur...