Amendements d'Olivier Faure

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la déclare préalablement » les mots : « demande un agrément ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités de délivrance de cet agrément. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « joueurs » insérer les mots : « , notamment des risques de jeu excessif, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la notion de jeu excessif dans l’évaluation que doit remettre le Gouvernement au Parlement. Alors qu’une étude intitulée Unde...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en monnaie ayant cours légal » le mot : « monétaire ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3 : III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la référence : « II, » insérer les mots : « à l’exclusion des actifs numériques relevant du 2° de l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financ...

À l’alinéa 2, après le mot : « joueurs » insérer les mots : « majeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler dès l’article concernant la phase d’expérimentation que les jeux numériques à objets monétisables sont autorisés uniquement pour les personnes majeures. Les mineurs doivent être prot...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « objets de jeux » les mots : « jeux à objets ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté, en précisant la rédaction du titre IV sur les JONUM, vise à préciser l’objet de la régulation qui sera mise en œuvre. L’objet premier de ce titre devrait être d’assurer la mi...

Rédiger ainsi cet article : « Les fournisseurs d’informatique en nuage et leurs intermédiaires mettent à disposition sur leur site internet les informations suivantes et les tiennent à jour : « 1° Des informations concernant l’emplacement physique de toute l’infrastructure informatique déployée pour le traitement des données de leurs services...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès, direct ou indirect par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, d’un État tiers, non autorisé par les autorités publiques a...

La première phrase du premier alinéa de l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° La deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe « , » ; 2° Après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « contre la diffusion des images ou ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une automaticité entre la mise en demeure des plateformes de respecter le référentiel et l'injonction de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « puissent pas être accessibles aux mineurs et, en conséquence, à ce que les personnes dont l’activité est d’éditer un tel service de communication au public en ligne ne contreviennent pas à l’article 227‑24 du code pénal en vérifiant préalablement l’âge de leurs utilisateurs » les mots : « contr...

A l’alinéa 6, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dan...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que » les mots : « formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une connaissance » Exposé sommaire : Ce sous-ame...

À l’alinéa 6, après la référence : « L. 5311‑9 » insérer les mots : « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion soci...

I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

hors... Voir tout l'amendement 27/09/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1675 - Article 12 (Tombe) M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal... I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : «  Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 33,40 41,20 44,90  » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : «  Voir tout l'amendement 27/09/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1675 - Article 12 (Tombe) M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal... I. – Rédiger ainsi la treizième ligne du tableau de l’alinéa 2 : «  Écologie, développement et mobilité durables 36,6 35,7 22,6 27,7 30,6  » II. – En conséquence, rédiger ainsi la quinzième ligne du même tableau du même alinéa : «  Voir tout l'amendement     130 131 132 133 134 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org