Amendements d'Olivier Faure

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies causées par le plomb et ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi ...

Après l’alinéa 83, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° L’article L. 351‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le fonds national de prévention prévu à l’article L 814‑1 du présent code est rattaché au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Il a pour objet de prévenir tout accident de service,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies causées par le mercure et ses composés dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente lo...

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 23 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeant...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladie de Parkinson provoquée par les pesticides dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente ...

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeant...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de lésions eczématiformes de mécanisme allergique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi...

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 20 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeant...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de lésions chroniques du ménisque dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année, » insérer les mots : « grâce notamment à l’abandon de toute politique sanitaire adaptée et volontariste comme en attestent les résultats notoirement faibles des rappels vaccinaux, ». Exposé sommaire : Du fait d'une communication notoirement insuffisante en plus que d'être erratiqu...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de leptospiroses dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire :...

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 21 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeant...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes de kératoconjonctivites virales dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Ex...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa ve...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxications professionnelles par l’hexane dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de l...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le tétrachloréthane dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présen...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la pré...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ intoxication professionnelle par le bromure de méthyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la prés...