Amendements d'Olivier Faure

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chirurgiens dentistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et appa...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs d’entreprise de services, de 10 à 49 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs d’entreprise commerciale, de 10 à 49 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs d’entreprise de l’industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet a...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs d’entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de moyenne entreprise, de 50 à 499 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les chefs de grande entreprise de 500 salariés et plus pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe de...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les commerçants et assimilés salariés de leur entreprise pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les artisans salariés de leur entreprise pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés soci...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agriculteurs et éleveurs salariés de leur exploitation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du group...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les infirmiers et les infirmières anesthésistes diplômés d’État pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas d...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les infirmiers et les infirmières pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les travailleurs saisonniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et ap...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les femmes pour lesquelles l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 6...

Supprimer les alinéas 118 à 120. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas augmenter le nombre de trimestres cotisés dus pour les fonctionnaires en catégorie active.

Supprimer l’alinéa 121. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Supprimer l'alinéa 116. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme à la fonction publique hospitalière.

Supprimer les alinéas 108 à 110. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux contrôleurs aériens.

Supprimer les alinéas 96 à 100. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux sapeurs-pompiers professionnels.