Amendements d'Olivier Faure

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la confirmation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et sous-objectifs telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rejeter la rectification de l’objectif de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17,7 milliards d'euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire qui entérine une réforme des retraites commandée par l’impératif d’équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (suppression de l’ISF, introduction de la...

Après le mot : « ressources », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10: "sont déterminées par la commission mentionnée à l'article L. 221-5 et approuvée par décret en Conseil d'État". Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la gouvernance paritaire du fonds de prévention de la pénibilité, proposé...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « précisés par décret en Conseil d’État » les mots : « déterminés par la commission mentionnée à l’article L. 221‑5 et approuvées décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la gouvernance paritaire du fonds de prévention de la péni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui propose une entrée en vigueur de la présente loi de manière rétroactive au 1^er janvier 2023. Il existe actuellement douze filières REP qui concernent et la loi « AGEC » (n° 2020‑105 du 10 février 2020) a prévu de créer d’ici 2025 onze filières...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui lui confie une nouvelle mission dédiée au suivi des filières de responsabilité élargie du producteur, l’agence de la transition écologique contrôle le respect des conventions ...

Substituer aux alinéas 12 à 15 les trois alinéas suivants : « Art. L. 541‑10‑19. – Les publications de presse, au sens de l’article 1^er de la loi n° 86‑897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, soumises au régime de responsabilité élargie du producteur peuvent verser jusqu’à 50 % de leur c...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « Les publications de presse au sens de l’article 1^er de la loi n° 86‑897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse sont autorisées à contribuer selon le calendrier et ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les livres sont exemptés et les publications de presse au sens de l’article 1^er de la loi n° 86‑897 du 1^er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse sont autorisées à contribuer à 50 % sous forme de prestations en nature grâce à des encarts destinés à la c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er. Tel que rédigé cet article aura pour conséquence première d’affaiblir l’ensemble de la REP papiers avec la sortie de la presse écrite. Les débats en commission n’ont pas permis de lever les doutes exprimés p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par la filière à responsabilité élargie des producteurs de déchets de papiers graphiques en cherchant des pistes de financement pour renforcer les moyens de la filière en lien avec les collecti...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Les livres sont exemptés de cette obligation. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet de la présente proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de pap...

Supprimer les alinéas 126 à 138. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions accélérant le calendrier d’augmentation de la durée requise pour le taux plein La réforme Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la pass...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « pris après avis de France compétences ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de France compétences avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions pour bénéficier d’une retraite progressive.