Amendements d'Olivier Faure

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités sur les orientations straté...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Mutualité sociale agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d’invalidité avec une retrait...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avant que l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégiques du fonds...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité de suivi des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité de suivi des retraites avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité avec une retrait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre I^er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 2241‑1, le 3° est complété par les mots : « et sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des ...

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.). A l'heure où ces industries doivent réussir la bifurcation écologique et donc être attractives, il nous s...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de France compétences ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de France compétences sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois s...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de c...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Défenseur des droits ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Défenseur des droits avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026)) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF avant que le Gouvernement ne prenne un décret sur les conditions de cumul de ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du service de renseignements en droit du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Service de renseignement en droit du travail sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention...

I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’exercice...

Compléter l’alinéa 67 par les mots : « pris après avis des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités avant que le Go...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et du Fonds de solidarité vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « après avis du Comité national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consultation de l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévent...