Amendements d'Olivier Faure

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 150 salariés.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, trésor, douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sé...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...

Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.

À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le plafond de l’amende en cas de non-publication de l’indicateur à 4 % de la masse salariale tel que proposé dans l’article 2.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les tailleurs et couturières qualifiés, ouvriers qualifiés du travail des étoffes sauf fabrication de vêtements et ouvriers qualifiés de type artisanal du travail du cuir pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les maîtrise de restauration : salle et service pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amende...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en maintenance, installation en électromécanique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expos...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les jardiniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et a...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2039 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à re...

Au premier alinéa de l’article L. 241‑6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC et non 3,5 comm...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du prése...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieur...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les concepteurs et assistants techniques des arts graphiques, de la mode et de la décoration salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les secrétaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « jusqu’au 31 août 2023 » les mots : « jusqu’à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1^er janvier 2049 ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à r...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les responsables d’entrepôt et de magasinage pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les contremaîtres et agents d'encadrement non cadres en agriculture, sylviculture pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...