Amendements d'Olivier Faure

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 150 salariés.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres personnels administratifs de catégorie B de l’État hors enseignement, patrimoine, impôts, trésor, douanes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sé...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les contrôleurs des impôts, du trésor, des douanes et assimilés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommai...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les travailleurs saisonniers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés So...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la pro...

Supprimer les alinéas 85 à 90. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de rouget du porc érysipéloïde de baker-rosenbach dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promul...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la chimie et de la plasturgie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de nystagmus professionnel dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du ...

I. – Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « XXV. – A. – Le a du 1° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2033. » II. – En conséquence, à l’alinéa 161, substituer à la mention : « XXV. – » la mention : « B. – ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer la réforme du...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire ...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de cotisations et contributions sociales visant les heures supplémentaires.

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine sur le nombre de trimestres cotisés.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 125 salariés.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les chirurgiens dentistes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socia...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les employés non qualifiés des services comptables ou financiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somma...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés du territoire de la Guadeloupe pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appli...