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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Reconnaissance et réparati...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Aide économique et financi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Compétitivité et durabilit...
À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 796 849 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’...
À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d...
À la fin, substituer au montant : « 3 795 549 552 » le montant : « 3 807 049 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'...
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | Emploi outre-mer | -...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui dresse un bilan de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France. Le rapport précise les conséquences sociales liées au transfert...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – Après les mots : « sont remplacés par les mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « au plus tôt le 31 décembre 2031 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à une date comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026 » les mots : « au plus tôt le 31 décembre 2031 ». Exposé sommaire : Cet amend...
À l’alinéa 37,substituer au mot : « Quatre » le mot : « Sept ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obliger le cédant à informer le plus tôt possible le salarié concerné par un transfert de contrat. Ce mauvais projet d’ouverture à la concurrence, précipité et non fondé, va contribuer à déstabiliser ...
L’autorité organisatrice publie, dans un délai minimal de trois mois avant la mise en œuvre de toute nouvelle procédure d’ouverture à la concurrence conformément au calendrier défini à l’article 4 de la présente loi, une analyse comparative chiffrée des différents modes de gestion existants et légalement possibles du réseau de bus francilien de...
Substituer à toutes les occurrences de l’année : « 2026 », l’année : « 2031 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l’ouverture à la concurrence au plus tôt le 31 décembre 2031. La présente proposition de loi démontre que la Région Ile-de-France n’est ni prête, ni en capacité d’assurer dans ...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , sous réserve de l’avis conforme des organes délibérants des collectivités membres d’Ile-de-France Mobilités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’ouverture à la concurrence des services de la RATP à un avis conforme des collectivités membres d’Ile...
Substituer aux alinéas 3 à 5 un alinéa ainsi rédigé : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La poursuite des contrats de travail s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau ainsi que du maintien des droits issus du statut ou du cadre collectif d’emploi pour l’ensemble des salariés précéd...
À l’alinéa 2, après le mot : « rédigé : » insérer les mots : « sous réserve pour le Gouvernement d’avoir, dans un délai de six mois préalable à toute ouverture de procédure, remis au Parlement une étude d’impact sur les conséquences de l’ouverture à la concurrence notamment en termes de garanties sociales et salariales, de qualité et de cont...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La poursuite des contrats de travail s’accompagne du transfert de garanties sociales de haut niveau ainsi que du maintien des droits issus du statut ou du cadre collectif d’emploi pour l’ensemble des salariés précédemment employés sous le régime d’un statut particulier ou d’une convention collecti...
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