Questions écrites d'Olivier Marleix

Thèmes : police ; Phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre

M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réalité des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie face au phénomène de « grande démission » que connaissent les forces de l'ordre. En effet, la Cour des comptes a mis en lumière dans son rapport d'analyse de l'exécution budgétaire 2022 de la mission « Sécurités » une hausse constante des départs d...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) du ministère de la tansition écologique. Ces annonces spécifient que les candidatures doivent être accompagnées du nom et des coordonnées de trois référents...

Thèmes : mort et décès ; Le régime juridique des concessions funéraires

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime juridique des concessions funéraires dites individuelles, familiales et collectives. L'obligation est faite au maire de s'opposer à l'inhumation d'une personne qui n'a pas été formellement désignée dans l'acte de concession. Le titulaire d'une concession funéraire est l'unique régulateur du dr...

Thèmes : justice ; Violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 18 juillet 2023, qui appellent une réponse ferme à l'encontre des auteurs d'actions violentes. En effet, il n'y a pas de justice sans réponse pénale, il n'y a pas de réponse pénale sans solution pénitentiaire. Mme la Première ministre s'était enga...

Thèmes : énergie et carburants ; Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelables

M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la protection des intérêts stratégiques français dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France (IEF) réalisés dans le secteur d'activités portant sur des infrastructures, biens ou services essentiels pour garantir l'approvisionnement en éner...

Thèmes : sécurité routière ; Service public des examens du permis de conduire

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le service public des examens du permis de conduire et les préoccupations de nombreuses personnes qui ne maîtrisent pas la langue française et connaissent des difficultés pour obtenir le permis de conduire, enjeu majeur en terme de mobilités, d'insertion et d'intégration sociale. L'obtention du permis d...

Thèmes : maladies ; Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique

M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique. Cette pathologie n'est pas reconnue en France mais celles et ceux qui en pâtissent sont handicapés dans leur vie quotidienne. En 2006, l'Organisation mondiale de la santé évoque une « intolérance environnementale idiopathique attr...

Thèmes : personnes handicapées ; Scolarisation des élèves en situation de handicap

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. En principe, l'enfant ou l'adolescent présentant un handicap dispose d'un droit à une inscription administrative dans un établissement scolaire de réfé...

Thèmes : entreprises ; Contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangers en France (IEF) prévue au titre de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier. Il souhaite disposer d'informations statistiques sur le nombre d'auditions ainsi que sur le...

Thèmes : communes ; Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage public

M. Olivier Marleix attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insuffisante application de l'arrêté du 27 mars 2018, enjoignant aux collectivités territoriales d'adopter un éclairage public réduisant les nuisances lumineuses afin de protéger la biodiversité, l'environnement, mais également la santé et le bien-être des concitoyens. Mal...