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Rapports d'Olivier Serva

5 rapports signés

20/03/2024 — Rapport N° 2384 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

20/03/2024 — Rapport N° 2384 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/12/2023 — Rapport N° 1943 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

07/06/2023 — Rapport N° 1292 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/03/2023 — Rapport d'information N° 1026 tel quel en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

Rapporteur pour la Délégation aux droits des enfants

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