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Répartition des membres

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

mission parlementaire composée de 2 députés

Rapporteurs

Blanchet, Christophe Calvados
député MODEM
Mauvieux, Kévin Eure
député RN
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