Liste des Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Intitulé Membres Réunions publiques
Bureau de l'assemblée nationale 22 1
Questure 3 2
Commission (permanente) des affaires sociales 73 8
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire 72 6
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 73 15
Commission (permanente) des affaires économiques 73 8
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 73 6
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées 69 11
Commission (permanente) des affaires étrangères 72 9
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation 72 7
Conférence des présidents 6
Commission des affaires européennes 48 3
Délégation aux outre-mer 54 1
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 36 2
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 36 1
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 37 1
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 18 2
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution 26
Mission d'application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2
Mission d'application de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'alsace 1
Mission d'application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 2
Mission de suivi de l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite egalim ii 2
Délégation chargée des activités internationales 1
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel 1
Délégation chargée des groupes d'études 1
Délégation chargée de la communication et de la presse 1
Délégation chargée de l'application du statut du député 1
Délégation chargée de la transparence et des représentants d'intérêts 1
Délégation parlementaire au renseignement 4 1
Groupe de travail suivi inflation 2
Mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré 2
Commission de vérification des fonds spéciaux 2
Mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestier 18
Mission « flash » sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité 7
Mission « flash » sur l'acceptabilité et les modalités du déploiement des énergies renouvelables 9

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