Liste des Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Intitulé Membres Réunions publiques
Bureau de l'assemblée nationale 28 17
Questure 3 59
Conférence des présidents 80
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation 73 158
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 72 292
Commission (permanente) des affaires économiques 72 211
Commission (permanente) des affaires sociales 73 211
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 73 273
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées 69 153
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire 71 207
Commission (permanente) des affaires étrangères 73 196
Commission des affaires européennes 48 111
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 36 94
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 15 1
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 37 19
Délégation aux outre-mer 54 32
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution 30
Délégation parlementaire au renseignement 4
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 18 61
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études 3
Délégation chargée de l'application du statut du député 13
Délégation chargée des activités internationales 14
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi 2
Délégation chargée de la communication et de la presse 10
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale 7
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale 16 75
Commission élargie : finances - affaires étrangères 1
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie 15 18
Mission d'information sur la politique familiale 2
Commission élargie : finances - défense nationale 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - affaires économiques 2
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques 1
Commission élargie : finances - affaires sociales 3
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales 1
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères 1
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires 10 11
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition 10
Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel 9 11
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail 9 3
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale 10 4
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne 10 10
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement 10 15
Commission élargie : finances 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères 2
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france 16
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la france 2
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la france : quelle stratégie à dix ans 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 36 49
Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances 20
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité 17
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention 2 1
Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 43
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés 2
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique 9
Mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate 25 16
Mission d'information relative au suivi des blessés 9
Mission d'information sur les agrocarburants 17
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics 2
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de chine 1
Mission d'information sur la france et les pays d'asie centrale 2
Mission d'information sur les enfants sans identités 2
Mission d'information sur la france et le moyen-orient 2
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits 2
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école 2
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals 2
Mission flash relative à la première évaluation du loto du patrimoine 2
Mission d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles 2
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés 2
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles 18
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle 2
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement 2
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux 2
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2
Mission flash sur les aviseurs fiscaux 8
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour 2
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire 6
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées 5
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement 6
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique 19 22
Mission d'information sur dérèglements climatiques et conflits 2
Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer 2
Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine 2
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique elan 2
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre 19
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme 1
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale 3
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique 8
Commission de vérification des fonds spéciaux 2
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux 1
Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques 2
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction 2
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires 26 17
Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme 2
Mission d'information sur l'immunité parlementaire 2
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle 23 7
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique 72 47
Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet 13
Mission d'information sur la problématique des pôles : arctique et antarctique 2
Mission d'information sur la proctection des espèces menacées 2
Mission d'information sur le développement du sahel 1
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre 16
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale 10
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe 2
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne 2
Mission d'information sur la concrétisation des lois 29 8
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen 25 15
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre 31 5
Mission d'information relative aux aides à la personne 2
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement 3
Mission flash sur la réforme du lycée 2
Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio 2
Mission d'information commune sur l'identité numérique 3
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes 11
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle 1
Mission d'information sur les plateformes numériques 2
Mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau 16
Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées 2
Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées 2

Missions achevées :

Intitulé Réunions publiques
Mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mission d'application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l'économie bleue
Mission d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Mission d'information sur la couverture numérique du territoire
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt 20
Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français
Mission d'information sur le service national universel
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales 19
Mission d'information sur la ressource en eau
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques 25
Mission d'information ephad
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires 14
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé 50
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer 33
Mission d'information sur la cyberdéfense
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la france
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international
Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur l'europe : réussir la refondation démocratique
Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du xxième siècle
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 21
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni 10
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique 3
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Mission d'information ehpad
Mission d'information sur l'afrique : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur le foncier agricole
Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Mission d'information evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination 25
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires 41
Mission d'information commune sur le foncier agricole
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques 30
Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux États-unis
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain 32
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron »
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance 42
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées
Mission d'information sur la justice des mineurs 1
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique 65
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 33
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique 36
Mission d'information sur le secteur spatial de défense
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Droits fondamentaux des majeurs protégés
Mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne
Mi sur l'aide juridictionnelle
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne 9
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france 30
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances 1
Mission d'information sur l'impôt universel
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique 1
Mission d'information sur la pêche
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale 28
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en france
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique 46
Mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février 44
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance 35
Mission d'information sur l'activisme actionnarial
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs 58
Evaluation de l'impact de la loi notre
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Bilan et perspectives des actions de groupe
Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau

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