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Liste des Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Intitulé Membres Réunions publiques
Bureau de l'assemblée nationale 26 24
Questure 3 106
Conférence des présidents 147
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation 72 217
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 71 356
Commission (permanente) des affaires économiques 72 270
Commission (permanente) des affaires sociales 71 274
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 72 356
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées 72 215
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire 68 256
Commission (permanente) des affaires étrangères 72 254
Commission des affaires européennes 48 147
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 35 112
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 15 1
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 37 27
Délégation aux outre-mer 51 49
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution 30
Délégation parlementaire au renseignement 4 13
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 18 72
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études 3
Délégation chargée de l'application du statut du député 12
Délégation chargée des activités internationales 12
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi 2
Délégation chargée de la communication et de la presse 7
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale 5
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale 17 86
Commission élargie : finances - affaires étrangères 1
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie 17 20
Commission élargie : finances - défense nationale 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - affaires économiques 2
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques 1
Commission élargie : finances - affaires sociales 3
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales 1
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères 1
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition 9
Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel 8 11
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail 9 3
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale 9 4
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne 9 10
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement 9 15
Commission élargie : finances 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères 2
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la france 2
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la france : quelle stratégie à dix ans 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 36 76
Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances 17
Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 43
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique 9
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de chine 1
Mission d'information sur la france et les pays d'asie centrale 2
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles 16
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances 8 1
Mission flash sur les aviseurs fiscaux 7
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour 1
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire 6
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement 5
Mission d'information sur dérèglements climatiques et conflits 2
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme 1
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique 8
Commission de vérification des fonds spéciaux 2 4
Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique 70 56
Mission d'information sur la proctection des espèces menacées 1
Mission d'information sur le développement du sahel 2
Mission d'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale 10
Mission d'information sur la concrétisation des lois 26 14
Mission d'information sur les plateformes numériques 1
Mission flash sur les quotas de chansons francophones diffusées par les radios privées 2
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet 12
Mission d'information sur la pollution des mers 2
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois 9
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite 67 32
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de fessenheim 19
Partenariat futur entre l'union européenne et le royaume-uni 2
Mission d'information sur la rentrée scolaire en guyane 2
Mission d'information sur la géopolitique des matières premières 2
Mission d'information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier 1
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas 9
Mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national 4
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs «outsourcing» 7
Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire 3
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement 20
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon 5
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » 25 1
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis 1
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'istanbul 2
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république 71
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 2
Mi flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal 2
Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental 2
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée 2
Mission d'information sur le médicament 11
Mission d'information sur l'emploi des seniors 3
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2
Mission d'information sur l'espace 2
Maladie de lyme : améliorer la prise en charge des patients 8
Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal 9
Mission d'information sur le surendettement art. 146 du règlement 1
Mission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de lyme art. 146 du règlement 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 70
Mission d'information sur la politique de la france et de l'europe à l'égard de la chine 2
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires 2
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la france 2
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan 9
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité 8
Mission d'information sur les enjeux de la défense en indo-pacifique 8
Mission d'information sur la production laitière hors aop en zone de montagne 2
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'europe 2
Mission d'information sur l'ouverture à la concurrence des marchés publics de défense européens 2
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice 2
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés 2
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives 12
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur 13
Suivi de la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république 1
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique 8
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale 64 1
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire 18
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france 30
Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique 2
Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite asap 2
Mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières 8
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières 2
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs 4
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économiques et financière dite dadue 2
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en france 2
Mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 sur le secteur événementiel 5
Mission d'information sur la résilience nationale 22
Mission d'information sur les professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées 1
Mission d'information sur la formation des professions paramédicales 1
Mission d'information sur l'assurance-crédit 3
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale 26 8
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse 23 16
Mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie 2
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement 30 9
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française 31 18
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament 30
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire 9

Missions achevées :

Intitulé Réunions publiques
Mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mission d'application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l'économie bleue
Mission d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Mission d'information sur la couverture numérique du territoire
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt 20
Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français
Mission d'information sur le service national universel
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales 19
Mission d'information sur la ressource en eau
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques 25
Mission d'information ephad
Mission d'information sur la politique familiale
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires 14
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires 11
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé 50
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer 33
Mission d'information sur la cyberdéfense
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la france
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international
Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur l'europe : réussir la refondation démocratique
Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du xxième siècle
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 21
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni 10
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique 3
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Mission d'information ehpad
Mission d'information sur l'afrique : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur le foncier agricole
Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Mission d'information evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination 25
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires 41
Mission d'information commune sur le foncier agricole
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques 30
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention 1
Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux États-unis
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain 32
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron »
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance 42
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées
Mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Mission d'information sur la justice des mineurs 1
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique 65
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 33
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique 36
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate 20
Mission d'information sur le secteur spatial de défense
Mission d'information relative au suivi des blessés
Mission d'information sur les agrocarburants
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
Droits fondamentaux des majeurs protégés
Mission d'information sur les enfants sans identités
Mission d'information sur la france et le moyen-orient
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits
Mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne
Mi sur l'aide juridictionnelle
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne 9
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals
Mission flash relative à la première évaluation du loto du patrimoine
Mission d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france 30
Mission d'information sur l'impôt universel
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique 1
Mission d'information sur la pêche
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale 28
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique 22
Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer
Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en france
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique 46
Mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février 44
Mission d'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance 35
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique elan
Mission d'information sur l'activisme actionnarial
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs 58
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
Evaluation de l'impact de la loi notre
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
Mission flash d'audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de guadeloupe et de martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires 31
Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
Mission d'information sur l'immunité parlementaire
Bilan et perspectives des actions de groupe
Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle 11
Suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Mission d'information sur la problématique des pôles : arctique et antarctique
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de berre
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen 37
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre 37
Mission d'information relative aux aides à la personne 3
Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
Mission flash sur la réforme du lycée
Mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio
Mission d'information commune sur l'identité numérique
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
Mission d'information de suivi des conclusions de la commission d'enquête alimentation industrielle
Mission d'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
Mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme des lycées
Mission d'information sur les géants du numérique
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
Approvisionnement et politique d'achat du ministère des armées en petits équipements
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des armées en petits équipements
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis 33
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter 12
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires
Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'office français de la biodiversité
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 18
Mission d'information sur le défenseur des droits
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles 14
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 8
Mission d'information sur les baux ruraux
Mission d'information sur la politique des visas
Refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
Mission d'information sur la rénovation thermique des logements
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france 17
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie 1
Mi flash collège déontologie opm
Mission flash sur le statut des auteurs
Mission flash sur le financement du crous
Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2s2c » à l'école
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives 6
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
Mission flash - hélicoptères des armées
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid
Le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Mission d'information flash sur les cours criminelles
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique 10
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 6
Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
Mission d'information flash sur le bilan des accords de lancaster house du 2 novembre
Mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
Mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire
Mission d'information sur l'opération barkhane
Mission sur les personnels civils de défense
Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur la stratégie verte du
Mission sur les réserves
Mission flash sur le monde associatif combattant
Mission flash sur le financement de la bitd
Dimensions européenne et internationale crise pandémie de covid
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master-doctorat
Mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid
Autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires
Mission d'information flash sur le traitement des masques usagés
Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Mission temporaire pour le ministère des armées : mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le
Mi flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
Évaluation des lois du 16 sept. 2017 pour la confiance dans la vie politique
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane
Mission sur les personnels civils de la défense
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Mission d'information sur la stabilité au moyen-orient dans la perspective de l'après-chammal
Mission d'information sur la guerre des drones
Mission d'information sur le bilan du plan famille
Mission d'information sur les marchés publics européens de défense
Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité
Mission « flash » sur les aires de stationnement
Mission d'information diplomatie et climat
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement

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