Liste des Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Intitulé Membres Réunions publiques
Bureau de l'assemblée nationale 28 13
Questure 3 36
Conférence des présidents 50
Commission (permanente) des affaires culturelles et de l'éducation 71 109
Commission (permanente) des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 73 210
Commission (permanente) des affaires économiques 73 155
Commission (permanente) des affaires sociales 73 155
Commission (permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république 72 200
Commission (permanente) de la défense nationale et des forces armées 68 111
Commission (permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire 73 134
Commission (permanente) des affaires étrangères 73 142
Commission des affaires européennes 48 82
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 35 62
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 15 1
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques 37 10
Délégation aux outre-mer 54 21
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution 30
Délégation parlementaire au renseignement 4
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 18 42
Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études 3
Délégation chargée de l'application du statut du député 11
Délégation chargée des activités internationales 10
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi 1
Délégation chargée de la communication et de la presse 9
Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'assemblée nationale 4
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale 16 28
Commission élargie : finances - affaires étrangères 1
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie 16 14
Mission d'information sur la politique familiale 2
Commission élargie : finances - défense nationale 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles 3
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - affaires économiques 2
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires économiques 1
Commission élargie : finances - affaires sociales 3
Commission élargie : finances - affaires étrangères - défense nationale 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères 1
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales 1
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères 1
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires 10 6
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition 10
Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel 10 6
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail 9 3
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'assemblée nationale 10 4
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne 10 10
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement 10 15
Commission élargie : finances 1
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères 2
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer 29 33
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination france 16
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la france 2
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellecturel de la france : quelle stratégie à dix ans 2
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international 2
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 36 28
Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances 21
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres 17
Mission d'information sur les monnaies virtuelles 7
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité 18
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention 2 1
Groupe de travail sur les jeux olympiques et paralympiques de paris en 2024 39
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux États-unis 2
Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés 2
Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » 9
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance 29 42
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des armées 6
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique 9
Mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 2
Mission d'information sur la justice des mineurs 18 1
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique 36 65
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 71 25
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique 29 24
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate 25 8
Mission d'information relative au suivi des blessés 9
Mission d'information sur les agrocarburants 18
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics 2
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale 18
Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de chine 2
Mission d'information sur la france et les pays d'asie centrale 1
Mission d'information sur les enfants sans identités 2
Mission d'information sur la france et le moyen-orient 2
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits 2
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne 71 8
Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école 2
Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals 2
Mission flash relative à la première évaluation du loto du patrimoine 2
Mission d'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles 2
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés 2
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles 18
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle 2
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement 2
Mission d'information relative aux dispositifs médicaux 2
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france 26 11
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire 2
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances 10
Mission flash sur les aviseurs fiscaux 8
Mission d'information sur l'impôt universel 7
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour 2
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire 6
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers 2
Mission d'information sur la pêche 9
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées 2
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État 2
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement 2
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale 30 2
Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous 2
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique 20
Mission d'information sur dérèglements climatiques et conflits 2
Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer 2
Mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en france 1

Missions achevées :

Intitulé Réunions publiques
Mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Mission d'application de la loi n° 2016-816 du 21 juin 2016 pour l'économie bleue
Mission d'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Mission d'information sur la couverture numérique du territoire
Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt 20
Mission d'information surtransposition des directives européennes dans le droit français
Mission d'information sur le service national universel
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en france
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales 19
Mission d'information sur la ressource en eau
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques 25
Mission d'information ephad
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires 14
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé 50
Mission d'information sur la cyberdéfense
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la france
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
Mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l'avenir
Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
Mission d'information sur : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur l'europe : réussir la refondation démocratique
Mission d'information sur les migrations : répondre aux défis migratoires du xxième siècle
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 21
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni 10
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique 3
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
Mission d'information ehpad
Mission d'information sur l'afrique : quel nouveau partenariat avec l'afrique après cotonou
Mission d'information sur le foncier agricole
Mission d'information sur l'évaluation de la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
Mission d'information evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination 25
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires 41
Mission d'information commune sur le foncier agricole
Mission d'information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
Mission d'information fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques 30
Evaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain 32
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets stocamine
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
Mission d'information sur le secteur spatial de défense
Droits fondamentaux des majeurs protégés
Mission flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne
Mi sur l'aide juridictionnelle
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique 1

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