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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapports de la mission :

  • Rapport d'information N° 768 sur l'explosion des données
  • Rapport d'information N° 767 sur l'alimentation ultra-transformée
  • Rapport N° 595 établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
  • Rapport d'information N° 592 Les espèces exotiques envahissantes
  • Rapport N° 502 établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
  • Rapport N° 501 établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments
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